La souscription à une assurance habitation lorsqu’on est locataire
Vous avez enfin déniché l’appartement en location qu’il vous faut ? A la bonne heure ! N’oubliez cependant pas de vous munir d’une bonne assurance logement. Zoom sur les obligations du locataire vis-à-vis du logement qu’il loue.
L’assurance habitation, obligation prescrite par la loi pour le locataire
En qualité de locataire, vous avez une unique alternative, celle de s’affilier à une assurance appartement, tel que le prescrit la loi Quillot depuis l’année 1982. De ce fait, au moment de signer votre bail, vous devez avoir la possibilité de fournir à votre propriétaire une attestation d’assurance, que vous aurez aussi à renouveler annuellement si celui-ci le réclame. Il vous faut impérativement vous plier à cette obligation car si vous ne disposez d’aucune assurance habitation, votre propriétaire aura le droit d’annuler votre bail.
Pourquoi est-il impératif d’adhérer à une assurance appartement si on est locataire ?
Selon la loi, vous être contraint de disposer d’une assurance contre les risques locatifs, et plus précisément contre les détériorations dont les biens loués peuvent faire l’objet, notamment à cause d’une explosion, d’un incendie ou de dégât des eaux. Car aux yeux de votre propriétaire, vous êtes seul responsable des dégradations qui pourraient survenir. Par contre, vous êtes destitué de cette responsabilité dans le cas où vous réussissez à amener la preuve que ces dégradations proviennent d’un défaut d’entretient, d’une défectuosité de la construction. Et tout ceci incombe au propriétaire.
Les locations qui ne sont pas sujettes à l’obligation d’assurance
Il faut cependant souligner que cet impératif, imposé par la loi et auquel est soumis le locataire, émet un certain nombre d’exceptions. En effet, certains types de logements ne sont pas sujets à cette obligation, à savoir les résidences secondaires, les locations meublées, les locations saisonnières, les logements de fonction ainsi que les foyers.
