2 Comments

  1. Kait.
    13 juin 2013 @ 10 h 37 min

    Le notaire devait s’informer des contrats en cours puisqu’il a le dossier.

    Cette assurance devrait être résiliée puisque la personne est décédée.

    Mais, qui à la maison à ce jour ?

    Est elle vendue ?

    Si tu en est l’héritière c’est désormais à toi de l’assurer ou à un des héritier car elle doit continuer à avoir une assurance tant qu’elle n’est pas vendue.

    A voir avec l’assurance pour la résiliation avec un acte de décès, mais c’est le notaire qui doit s’en occuper si tu est loin et que tu lui a donné ce dossier en gestion.

  2. mendes
    13 juin 2013 @ 11 h 11 min

    le notaire chargé d’établir l’acte de succession n’a pas à s’occuper des contrats d’assurance lesquels relèvent des héritiers.
    le décès d’une personne permet à ou aux héritiers de demander sans délai la résiliation des contrats d’assurance si ils le souhaitent à dater de leur entrée en possession des biens.

    il vous appartenait donc de vous mettre en relation avec la compagnie d’assurance assurant votre mère en “multirisques habitation”.
    faute d’y avoir procédé, le contrat s’est poursuivi et la dette de prime existe. à ce jour, le bien est encore assuré mais attention vous risquez une résiliation par la compagnie de votre garantie avec les conséquences que cela pourrait entraîner en matière de responsabilité.

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