2 Comments

  1. Kait.
    13 juin 2013 @ 10 h 37 min

    Le notaire devait s’informer des contrats en cours puisqu’il a le dossier.

    Cette assurance devrait être résiliée puisque la personne est décédée.

    Mais, qui à la maison à ce jour ?

    Est elle vendue ?

    Si tu en est l’héritière c’est désormais à toi de l’assurer ou à un des héritier car elle doit continuer à avoir une assurance tant qu’elle n’est pas vendue.

    A voir avec l’assurance pour la résiliation avec un acte de décès, mais c’est le notaire qui doit s’en occuper si tu est loin et que tu lui a donné ce dossier en gestion.

  2. mendes
    13 juin 2013 @ 11 h 11 min

    le notaire chargé d’établir l’acte de succession n’a pas à s’occuper des contrats d’assurance lesquels relèvent des héritiers.
    le décès d’une personne permet à ou aux héritiers de demander sans délai la résiliation des contrats d’assurance si ils le souhaitent à dater de leur entrée en possession des biens.

    il vous appartenait donc de vous mettre en relation avec la compagnie d’assurance assurant votre mère en « multirisques habitation ».
    faute d’y avoir procédé, le contrat s’est poursuivi et la dette de prime existe. à ce jour, le bien est encore assuré mais attention vous risquez une résiliation par la compagnie de votre garantie avec les conséquences que cela pourrait entraîner en matière de responsabilité.

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