Y a t’il une différence entre « bâtiment » et « habitation » dans un contrat d’assurance? Jimmy Questions 2 Et si vous la connaissez, svp dites le moi
Seraphim's Host
6 mai 2012 @ 15 h 28 min
un bâtiment n’a pas forcément vocation à l’habitat mais aussi au commerce, hangar, stockage…
emine m
6 mai 2012 @ 15 h 47 min
à ma connaissance, le bâtiment est tout ce qui est bâtis à un usage quelconque, de ce fait Batiment peut etre d’usage d’habitation, ou administratif ou meme destiné à un usage determiné,