1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du site Habitat Protégé, accessible à l'adresse question-assurance-habitation.fr.
2. Éditeur
Le site est édité par Habitat Protégé. Pour toute question : .
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement. Habitat Protégé met tout en œuvre pour en assurer la disponibilité, sans pouvoir en garantir un accès ininterrompu.
4. Propriété intellectuelle
Les contenus publiés sur Habitat Protégé sont protégés. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable est interdite.
5. Responsabilité
Les informations diffusées le sont à titre indicatif. Habitat Protégé ne saurait être tenu responsable de l'usage qui en est fait.
6. Données personnelles
Les données transmises via le formulaire de contact servent uniquement à traiter votre demande. Pour exercer vos droits : .
7. Évolution des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Dernière mise à jour : 2026.